FREELOTTO® RÈGLEMENT OFFICIEL

Les Règlements officiels de FreeLotto ont été traduits de l’anglais vers le français par des traducteurs professionnels indépendants dont les services ont été retenus par FreeLotto pour votre commodité. FreeLotto ne peut se porter garant de l’exactitude de telles traductions et, en conséquence, les Règlements officiels de FreeLotto seront régis, en tout ce qui les concerne, par la version anglaise des présentes http://www.freelotto.com/rules.asp, qui devront commander et avoir préséance sur cette version traduite en cas de divergence.

RÈGLEMENT OFFICIEL DE FREELOTTO

AUCUN ACHAT OU FRAIS D'ACCÈS EN LIGNE NÉCESSAIRE POUR JOUER

1. COMMENT JOUER :
Inscrivez-vous sur http://www.freelotto.com. Vous devez fournir votre prénom et nom de famille, votre adresse courriel et votre adresse postale. Dans le futur, il peut vous être demandé de fournir des informations supplémentaires, qui peuvent inclure la confirmation de votre inscription. Vous êtes responsable de la mise à jour de vos informations si elles venaient à changer. Vous pouvez le faire en modifiant les champs dans votre profil de joueur sur notre site web. Vous êtes responsable de réclamer les prix que vous aurez gagnés en suivant les procédures décrites ci-dessous. La réception de courriel de FreeLotto est partie intégrante de votre participation et la réclamation des prix de FreeLotto. Vous serez notifié pendant le jeu si l'adresse courriel que vous avez soumise vous permettra de réclamer vos prix. Si votre adresse courriel ne répond pas aux exigences, vous pourrez soumettre une autre adresse courriel. Certains prestataires de services Internet, tels que Yahoo et Hotmail.com fournissent un service de courriel gratuit. Certaines entreprises fournissent un accès gratuit à Internet et l'Internet peut aussi être disponible gratuitement dans certaines bibliothèques publiques.

Chaque jour un certain nombre de publicités ou de questions sera affiché sur le site du jeu et y restera pour la journée entière ou une partie de celle-ci. Pour soumettre vos entrées aux jeux quotidiens, choisissez vos numéros pour chacun des jeux de FreeLotto® pour lesquels vous êtes éligible et choisissez un sponsor en cliquant sur l'une des bannières ou répondez à une question à choix multiples. Vous pouvez soumettre une entrée pour chaque jeu disponible en un jour donné. Vous pouvez aussi augmenter le nombre de bannières publicitaires disponibles en répondant à des questions concernant vos préférences d'achat. Vos réponses détermineront si certains publicitaires qui recherchent à promouvoir leurs produits de manière sélective afficheront leurs publicités pour vous. (Exemple : si vous indiquez que vous aimez la pêche, des publicités en relation avec la pêche apparaîtront sur votre page de jeu FreeLotto®). Vous pouvez entrer une fois de chaque publicité ou question mais vous êtes limité à une entrée par jeu de FreeLotto par jour.) Les joueurs ont la possibilité de jouer aux 6 jeux de FreeLotto® consécutivement, les jeux consistant en FreeLotto, FreeLotto Gagner une voiture, FreeLotto payer votre emprunt-logement, FreeLotto FastCash, FreeLotto Prix de 100 000 $ et FreeLotto SuperBucks chaque jour. (La séquence des jeux FreeLotto® consiste en 6 jeux qui doivent être joués consécutivement en ordre). Les joueurs doivent jouer à chaque jeu qui leur est proposé, consécutivement, pour avoir le droit de jouer au jeu suivant et ils doivent entrer les 5 premiers jeux pour être éligible et jouer au FreeLotto SuperBucks. Les cinq jeux qui viennent après FreeLotto® Classique sont FreeLotto Gagner une voiture, FreeLotto Payer votre emprunt-logement, FreeLotto FastCash, FreeLotto Prix de 100 000 $ et FreeLotto SuperBucks. Il se peut que de temps en temps, les jeux FreeLotto soient proposés individuellement ou dans le désordre. Dans de pareils cas, toutes les autres clauses du Règlement officiel de FreeLotto s'appliquent.

2. Comment jouer aux jeux de FreeLotto :
A. FreeLotto classique
1. Pour participer à la loterie quotidienne de FreeLotto® classique, vous devez choisir six numéros différents compris entre 1 et 54, sans double. Vous pouvez le faire en utilisant une de ces trois méthodes : (a) choisissez 6 numéros uniques ; (b) laissez l'ordinateur choisir les numéros (connu sous « choix rapide ») ; ou (c) choisissez et sauvegardez 6 numéros comme « Favoris » qui peuvent être automatiquement sélectionnés au lieu de sélectionner des numéros unique à chaque fois que vous jouez ; ou (d) cliquez sur « numéros brûlants » ce qui permet à l'ordinateur de choisir parmi les numéros gagnants les plus communs.

Chaque jour, six (6) numéros gagnants de FreeLotto Classique, compris entre 1 et 54, seront sélectionnés au hasard via une machine de boule à loto vers 17h, heure de New York. Ces numéros seront comparés avec toutes les entrées reçues entre 15h, la veille, heure de New York et 15 h, ce jour-là, heure de New York. Les numéros gagnants seront affichés après le tirage sur le site web de FreeLotto®.

2. Prix de FreeLotto classique : Si une entrée correspond exactement aux 6 numéros gagnants qui apparaissent sur les boules du FreeLotto, cette entrée se verra attribuer le Grand prix, selon l'éligibilité et l'administration d'une question de compétence (voir ci-dessous) si le participant est du Canada. Les deuxièmes prix seront remis à ceux qui auront 5 des 6 numéros gagnants, les troisièmes prix seront attribués à ceux ayant 4 des 6 numéros, et les quatrièmes prix iront à ceux ayant 3 des 6 numéros gagnants. Le courriel des résultats quotidiens de FreeLotto est le seul avis d'attribution des prix et les lauréats doivent retirer leur prix en suivant les instructions qui sont mentionnées dans le courriel des résultats quotidiens des prix FreeLotto. GRAND PRIX FreeLotto® classique : Un million (1 000 000 $) de Dollars américains versé en annuité de 40 000 $ par an pendant 25 ans. Si plus d'une entrée contient tous les numéros gagnants, le Grand Prix sera divisé entre les bonnes entrées. Les prix en liquide pour plusieurs entrées gagnantes seront compensés en annuité selon le montant divisé par le nombre d'entrées gagnantes et seront compensés sur 25 ans. SECOND PRIX : 300 $. Le montant cumulé maximum pour tout 2e prix pour le jeu de FreeLotto est de 250 000 $. Aussi, s'il y a plus de huit cent trente trois (833) gagnants du 2e prix de FreeLotto, ces gagnants se verront attribuer le montant de 250 000 $ divisé par le nombre de gagnants. (Exemple : s'il y a 1 000 gagnants du 2e prix, alors chaque gagnant recevra 250,00 $ (250 000 $/1 000 = 250,00 $)). TOUTES LES AUTRES CLAUSES DU RÈGLEMENT DU JEU FreeLotto® S'APPLIQUENT. TROISIÈME PRIX : 5,00 $ pour chaque gagnant. QUATRIÈME PRIX : 1,00 $ pour chaque gagnant. Les numéros gagnants seront affichés après chaque tirage sur le site web de FreeLotto® à http://www.freelotto.com. Chances de gagner : Jeu FreeLotto classique : Grand Prix - 1:25 827,165 ; Deuxième prix - 1:89 677,66 ; Troisième prix - 1:1 526,43; Quatrième prix - 1:74,66.

B. FreeLotto Gagner une voiture
1. Pour participer, jouez au jeu FreeLotto® quotidien. Une fois que vous avez joué au FreeLotto®, vous êtes éligible pour jouer au FreeLotto Gagner une voiture. FreeLotto Gagner une voiture, se joue de la même manière que FreeLotto®, mais vous devez sélectionner 6 numéros sur 42, sans double (au lieu de 6 sur 54 avec FreeLotto®). Vous pouvez le faire en utilisant une de ces trois méthodes : (a) choisissez 6 numéros uniques ; (b) laissez l'ordinateur choisir les numéros (connu sous « choix rapide ») ; ou (c) choisissez et sauvegardez 6 numéros comme « Favoris » qui peuvent être automatiquement sélectionnés au lieu de sélectionner des numéros uniques à chaque fois que vous jouez.

2. Chaque jour, 6 numéros gagnants de Gagner une voiture, compris entre 1 et 42 seront sélectionnés grâce à une machine et des boules de loto, vers 17h, heures de New York. Ces numéros seront comparés avec toutes les entrées reçues entre 15h, la veille, heure de New York et 15 h, ce jour-là, heure de New York. Les numéros gagnants seront affichés après le tirage sur le site web de FreeLotto®.

3. Prix Gagner une voiture : Si une entrée correspond aux 6 numéros gagnants qui apparaissent sur les boules de FreeLotto Gagner une voiture, cette entrée se verra attribuer le Prix Gagner une voiture, après vérification de l'éligibilité. Il n'y a pas d'autre prix pour FreeLotto Gagner une voiture. S'il n'y a qu'un seul gagnant, le gagnant gagnera une voiture de luxe d'une valeur allant jusqu'à 50 000 $ brut ou pourra choisir de recevoir la valeur du prix en liquide pour un montant de 40 000 $. Une fois que la voiture a été sélectionnée, le reste de l'argent en sus de la valeur du prix est nul. S'il y a plus d'une entrée gagnante, le Prix Gagner une voiture sera partagé de manière égale entre les bonnes entrées. Chances de gagner :1:5 245 786.

TOUTES LES AUTRES CLAUSES DU RÈGLEMENT DU JEU FreeLotto® S'APPLIQUENT.

C. FreeLotto Payer votre emprunt-logement
1. Pour entrer, jouez aux jeux FreeLotto® classique et ensuite à FreeLotto Gagner une voiture. Une fois que vous avez joué aux deux, vous êtes éligible pour jouer à FreeLotto Payer votre emprunt-logement. FreeLotto Payer votre emprunt-logement se joue de la même manière que FreeLotto®, mais vous devez sélectionner 6 numéros sur 47, sans double (au lieu de 6 sur 54 avec FreeLotto® classique). Vous pouvez le faire en utilisant une de ces trois méthodes : (a) choisissez 6 numéros uniques ; (b) laissez l'ordinateur choisir les numéros (connu sous « choix rapide ») ; ou (c) choisissez et sauvegardez 6 numéros comme « Favoris » qui peuvent être automatiquement sélectionnés au lieu de sélectionner des numéros uniques à chaque fois que vous jouez.

2. Chaque jour, 6 numéros gagnants de Payer votre emprunt-logement, compris entre 1 et 47 seront sélectionnés grâce à une machine et des boules de loto, vers 17h, heures de New York. Ces numéros seront comparés avec toutes les entrées reçues entre 15h, la veille, heure de New York et 15 h, ce jour-là, heure de New York. Les numéros gagnants seront affichés après le tirage sur le site web de FreeLotto®.

3. Prix Payer votre emprunt-logement : Si une entrée correspond aux 6 numéros gagnants qui apparaissent sur les boules de FreeLotto Payer votre emprunt-logement, cette entrée se verra attribuer le Prix Payer votre emprunt-logement, après vérification de l'éligibilité. Il n'y a pas d'autre prix pour FreeLotto Payer votre emprunt-logement. S'il n'y qu'un seul gagnant, le gagnant recevra 100 000 $. S'il y a plus d'une entrée avec les numéros gagnants, les 100 000 $ seront divisés de manière égale entre les bonnes entrées. Les prix en liquide de Payer votre emprunt-logement seront distribuées par annuité de 20 000 $ sur 5 ans. Les prix en liquide pour plusieurs entrées gagnantes seront compensés en annuité selon le montant divisé par le nombre d'entrées gagnantes et seront compensés sur 5 ans. Chances de gagner :1:10 737 573.

TOUTES LES AUTRES CLAUSES DU RÈGLEMENT DU JEU FreeLotto® S'APPLIQUENT.

D. FreeLotto FastCash
1. Pour participer, jouez au jeu FreeLotto® classique quotidien. Une fois que vous avez joué à FreeLotto® classique FreeLotto Gagner une voiture et FreeLotto Payer votre emprunt-logement, vous êtes éligible pour jouer à FreeLotto FastCash. FreeLotto FastCash se joue de la même manière que FreeLotto®, mais vous devez sélectionner 6 numéros sur 33, sans double (au lieu de 6 sur 54 avec FreeLotto®). Vous pouvez le faire en utilisant une de ces trois méthodes : (a) choisissez 6 numéros uniques ; (b) laissez l'ordinateur choisir les numéros (connu sous « choix rapide ») ; ou (c) choisissez et sauvegardez 6 numéros comme « Favoris » qui peuvent être automatiquement sélectionnés au lieu de sélectionner des numéros uniques à chaque fois que vous jouez.

2. Chaque jour, 6 numéros gagnants de FastCash, compris entre 1 et 33 seront sélectionnés grâce à une machine et des boules de loto, vers 17h, heures de New York. Ces numéros seront comparés avec toutes les entrées reçues entre 15h, la veille, heure de New York et 15 h, ce jour-là, heure de New York. Les numéros gagnants seront affichés après le tirage sur le site web de FreeLotto®.

3. Prix FastCash : Si une entrée correspond aux 6 numéros gagnants qui apparaissent sur les boules de FreeLotto FastCash, cette entrée se verra attribuer le Prix FastCash, après vérification de l'éligibilité. Il y a un prix quotidien de 10 000 $ américains. Il n'y a pas d'autres prix pour FreeLotto FastCash. Si plus d'une entrée contient tous les numéros gagnants, le prix FastCash sera divisé entre les bonnes entrées. Le prix FastCash sera compensé en une somme forfaitaire. Chances de gagner : 1:1,107,568.

TOUTES LES AUTRES CLAUSES DU RÈGLEMENT DU JEU FreeLotto® S'APPLIQUENT.

E. Loterie FreeLotto de 100 000 $
1. Pour participer, jouez au jeu FreeLotto® classique quotidien. Une fois que vous avez joué à FreeLotto®, FreeLotto Gagner une voiture, FreeLotto Payer votre emprunt-logement et FreeLotto FastCash, vous êtes éligible pour jouer à la loterie FreeLotto de 100 000 $. La loterie FreeLotto de 100 000 $ se joue de la même manière que FreeLotto®, mais vous devez sélectionner 6 numéros sur 47, sans double (au lieu de 6 sur 54 avec FreeLotto®). Vous pouvez le faire en utilisant une de ces trois méthodes : (a) choisissez 6 numéros uniques ; (b) laissez l'ordinateur choisir les numéros (connu sous « choix rapide ») ; ou (c) choisissez et sauvegardez 6 numéros comme « Favoris » qui peuvent être automatiquement sélectionnés au lieu de sélectionner des numéros uniques à chaque fois que vous jouez.

2. Chaque jour, 6 numéros gagnants de la Loterie de 100 000 $, compris entre 1 et 47 seront sélectionnés grâce à une machine et des boules de loto, vers 17h, heures de New York. Ces numéros seront comparés avec toutes les entrées reçues entre 15h, la veille, heure de New York et 15 h, ce jour-là, heure de New York. Les numéros gagnants seront affichés après le tirage sur le site web de FreeLotto®.

3. Prix de la loterie de 100 000 $ : Si une entrée correspond aux 6 numéros gagnants qui apparaissent sur les boules de la Loterie FreeLotto de 100 000 $, cette entrée se verra attribuer les 100 000 $, après vérification de l'éligibilité. Il y a un prix quotidien de 100 000 $. Il n'y a pas d'autres prix pour la Loterie FreeLotto de 100 000 $. Si plus d'une entrée contient tous les numéros gagnants, le prix de la Loterie de 100 000 $ sera divisé de manière égale entre les bonnes entrées. Le prix de la Loterie de 100 000 $ sera compensé en annuité de 20 000 $ par an sur 5 ans. Les prix en liquide pour plusieurs entrées gagnantes seront compensés en annuité selon le montant divisé par le nombre d'entrées gagnantes et seront compensés sur 5 ans. Chances de gagner : 1: 10,737,573.

TOUTES LES AUTRES CLAUSES DU RÈGLEMENT DU JEU FreeLotto® S'APPLIQUENT.

F. FreeLotto SuperBucks
1. Pour participer, jouez au jeu FreeLotto® classique quotidien. Une fois que vous avez joué à FreeLotto®, FreeLotto Gagner une voiture, FreeLotto Payer votre emprunt-logement, FreeLotto FastCash et la Loterie FreeLotto de 100 000 $, vous êtes éligible pour jouer à FreeLotto SuperBucks. FreeLotto SuperBucks se joue de la même manière que FreeLotto®, mais vous devez sélectionner 7 numéros sur 50, sans double (au lieu de 6 sur 54 avec FreeLotto®). Vous pouvez le faire en utilisant une de ces trois méthodes : (a) choisissez 7 numéros uniques ; (b) laissez l'ordinateur choisir les numéros (connu sous « choix rapide ») ; ou (c) choisissez et sauvegardez 7 numéros comme « Favoris » qui peuvent être automatiquement sélectionnés au lieu de sélectionner des numéros uniques à chaque fois que vous jouez.

2. Chaque jour, 7 numéros gagnants SuperBucks, compris entre 1 et 50 seront sélectionnés grâce à une machine et des boules de loto, vers 17h, heures de New York. Ces numéros seront comparés avec toutes les entrées reçues entre 15h, la veille, heure de New York et 15 h, ce jour-là, heure de New York. Les numéros gagnants seront affichés après le tirage sur le site web de FreeLotto®.

3. Prix FreeLotto SuperBucks : Il y a un prix quotidien de 10 000 000 $. Si une entrée correspond aux 7 numéros gagnants qui apparaissent sur les boules de FreeLotto SuperBucks, cette entrée se verra attribuer les 10 000 000 $, après vérification de l'éligibilité. Il n'y a pas d'autre prix pour FreeLotto SuperBucks. Si plus d'une entrée contient tous les numéros gagnants, le prix FreeLotto SuperBucks sera divisé de manière égale entre les bonnes entrées. Le Grand Prix sera compensé en annuité sur 41 ans. Les paiements annuels s'élèveront à 100 000 $ sur une période de 40 ans et une somme finale de 6 000 000 $ sera versée lors de la 41e année. Il n'y a pas d'autre prix pour FreeLotto SuperBucks. Les prix en liquide lorsqu'il y a plusieurs entrées gagnantes seront versés en annuité basées sur 100 000 $ divisés par le nombre d'entrées gagnantes, sur 41ans, avec un paiement final de 6 000 000 $ divisé par le nombre d'entrées gagnantes. Chances de gagner : - 1:99,884,400.

TOUTES LES AUTRES CLAUSES DU RÈGLEMENT DU JEU FreeLotto® S'APPLIQUENT.

3. VOTRE ENTRÉE
Vous pouvez participer une fois à partir de chaque publicité mais vous êtes limité à une entrée par jour pour chaque jeu : une pour FreeLotto, une pour Gagner une voiture, une pour Payer votre emprunt-logement, une pour FastCash et une pour SuperBucks. Votre entrée et vos numéros choisis recevront un unique Numéro de série de transaction (Transaction Serial Number - TSNA) qui sera confirmé dans un courriel et que vous devez conserver pour réclamer votre prix. Vous devez fournir votre Numéro de série de transaction (TSN) afin de pouvoir réclamer votre prix comme cela est décrit plus amplement à la règle 5. Vous êtes responsable de la vérification de votre courriel des résultats FreeLotto afin de savoir si vous avez gagné à un des jeux de FreeLotto. Cette information est aussi disponible, pour vous être agréable, sur le site web. Vous devez suivre les instructions contenues dans le courriel des résultats FreeLotto pour réclamer tout prix que vous auriez gagné. Si vous avez gagné vous devez répondre avec votre TSN et votre nom selon les instructions contenues dans votre courriel des résultats FreeLotto. Le TSN et le nom doivent correspondre aux informations que nous avons dans notre base de données avant que le prix ne puisse être remis. En cas de conflit, ce sont les informations contenues dans notre base de données qui feront foi. Les entrées sont considérées comme étant faites par la personne dont le nom a été donné lors du processus d'inscription. Les entrées doivent être faites avant 15h, heure de New York, en un jour donné, pour être éligible pour le tirage de ce jour-là. Toutes les entrées faites après 15h, heure de New York, seront entrées pour le tirage du jour suivant.

4. Réclamation des prix
Le courriel des résultats quotidiens de FreeLotto est le seul avis qui sera donné aux gagnants des prix. La réception du courriel de FreeLotto est partie intégrante de votre participation et la réclamation des prix de FreeLotto. Les joueurs doivent vérifier le courriel des résultats quotidiens de FreeLotto afin de déterminer s'ils ont gagné un prix et ensuite ils doivent suivre les instructions concernant la réclamation des prix pour recevoir leur prix. Au cas où le lot n’est pas réclamé dans les trente (30) jours suivant son allocation, celle-ci sera considérée comme nulle et non avenue et confisquée. Tout prix lot qui n’est pas réclamé dans les trente (30) jours suivant son allocation sera considéré comme nul et non avenu et confisqué. Les joueurs doivent faire suivre leur courriel des résultats FreeLotto à FreeLotto à PrizeClaim@freelotto.com comme preuve qu'ils ont gagné soit le Grand Prix FreeLotto (1 000 000 $), le 2e prix FreeLotto (300 $), le 3e FreeLotto (5 $), le 4e FreeLotto (1 $), le gros lot Gagner une voiture (50 000 $), le gros lot Payer votre emprunt-logement (100 000 $), le gros lot FastCash (10 000 $), le gros lot de la loterie 100 000 $ (100 000 $) ou le gros lot SuperBucks (10 000 000 $). La ligne de sujet de ce courriel doit contenir uniquement votre numéro de confirmation FreeLotto (numéro de série de transaction - TSN). Le TSN s'affiche après chaque jeu joué sur le site web et figure aussi dans votre courriel de confirmation FreeLotto. Vos prénom, nom de famille, adresse, numéro de téléphone et date de naissance doivent aussi figurer dans le contenu de votre courriel. Envoyez le courriel à PrizeClaim@freelotto.com. Au cas où le TSN n’est pas fourni, ou le lot n’est pas réclamé dans les trente (30) jours suivant son allocation, il sera confisqué. Le TSN doit correspondre au numéro de confirmation FreeLotto de notre base de données pour la date à laquelle le prix a été attribué et doit correspondre aux informations concernant le joueur. Une fois que la réclamation du prix a été vérifiée et que les informations correspondent, les gagnants recevront des instructions supplémentaires par courriel. Les instructions stipuleront que les gagnants du Grand Prix et du deuxième prix de FreeLotto doivent signer un Affidavit d'éligibilité et une décharge de responsabilité/publicité et les retourner à PlasmaNet Inc., sous sept (7) jours suivant la date de notification par courrier. Les gagnants du Grand Prix et du 2e prix doivent fournir une pièce d'identification avec photo au sponsor (la pièce d'identité peut être une carte d'identité, un permis de conduire, un passeport, une carte d'électeur ou tout autre document officiel avec une photo délivré par un gouvernement). Les informations contenues sur la pièce d'identification doivent correspondre exactement aux informations qui auront été fournies lors de l'inscription à FreeLotto. Tout manquement à fournir les informations requises dans la période de temps donnée peut à la discrétion de PlasmaNet Inc. entraîner l’annulation du prix. Les gagnants d’annuités, c'est-à-dire les gagnants dont les prix sont payés chaque année devront fournir un document certifié conforme confirmant leur adresse postale chaque année, avant que de tels paiements soient effectués. Le document à certifier conforme sera envoyé à l’adresse postale enregistrée au moment de l’inscription. Tout manquement à fournir une adresse postale complète et correcte et « le document à certifier conforme confirmant cette adresse » chaque année entraînera l’annulation du paiement de tous les futurs prix, jusqu’à ce que ce document ait été rempli et renvoyé à PlasmaNet Inc. Les instructions contenues dans le courriel pour les gagnants des 3e et des 4e prix à FreeLotto leur donneront la possibilité de cliquer sur un lien pour faire don de leur prix ou recevoir un chèque correspondant au montant gagné. Si le gagnant ne clique sur aucun lien dans le courriel, un chèque du montant du prix sera automatiquement envoyé à ce dernier.

Avant de pouvoir être déclaré gagnant à un des prix, tout résident canadien devra répondre correctement, sans aide, qu'elle soit mécanique ou autre, à une question mathématique qui sera administrée par courriel. Tout résident canadien qui ne réclamerait pas son prix ou qui ne pourrait pas être contacté ou répondre à la question dans les 7 jours suivant la date du tirage, verra son prix annulé. L'incapacité de répondre correctement à la question test résultera en une annulation du prix.

Aucun autre prix ne sera remis. Aucune substitution ou transfert des prix n'est permis y compris les transferts résultant de la loi ou en raison de la mort du gagnant. Le paiement des taxes incombe aux gagnants. Les résidents non américains seront sujets à une retenue d'impôts sur le revenu fédéral à hauteur de 30 %. Les gagnants devront fournir la documentation appropriée comme l'exige les Réglementations Fiscales Fédérales. Selon votre nationalité, votre lieu de résidence et les traités d'imposition applicable vous pourrez peut-être récupérer cette taxe. Veuillez consulter votre conseiller fiscal.

Les numéros gagnants seront affichés après le tirage sur le site web de FreeLotto® à http://www.freelotto.com.

5. ÉLIGIBILITÉ :
FreeLotto® et les jeux FreeLotto sont offerts partout dans le monde, sauf exceptions ci-dessous. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour jouer. Vous devez être un membre inscrit à FreeLotto et souscrire aux courriels de FreeLotto pour pouvoir jouer et gagner à FreeLotto. Cette promotion est nulle et non avenue dans les États suivants : New York, Floride, Iowa, Missouri, Rhode Island et l'Utah, et est également non avenue à Porto Rico, au Québec, Afghanistan, Argentine, Cuba, République populaire démocratique de Corée, République dominicaine, Égypte, Ghana, Grande Jamahiriya arabe libyenne, Inde, Indonésie, Iran, Iraq, Italie, Maroc, Népal, Niger, Nigéria, Pérou, Soudan, et dans tout autre pays inclus sur la liste établie par le gouvernement américain relative au «  commerce avec les puissances ennemies», telle que modifiée de temps à autre. NULLE LÀ OÙ INTERDITE. Les directeurs et employés de PlasmaNet Inc., et leurs proches, associés, filiales et membres de la famille immédiate ne sont pas éligibles (la famille immédiate comprend le mari, la femme, la mère, le père, la sœur, le frère ou les enfants).

6. CONDITIONS GÉNÉRALES :
Les participants acceptent de respecter les termes de ce Règlement officiel, termes définitifs en ce qui concerne les questions afférentes à FreeLotto®. En utilisant ce site, vous acceptez le Règlement et les termes d'utilisation de FreeLotto. Si vous n'êtes pas d'accord avec les règles et les termes d'utilisation de ce site, veuillez ne pas utiliser nos sites. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion de changer, modifier, ajouter ou retirer une portion de ces règles et termes d'utilisation à tout moment. Si vous continuez d'utiliser des sites de PlasmaNet ou si vous continuez d'accepter de recevoir des courriels suite à l'affichage des ces règles et termes signifiera que vous acceptez ces changements. Veuillez consulter cette page fréquemment pour rester au courant des changements.

7. Abonnés à FAST (Service d’inscription automatique FreeLotto) :
Les membres de FreeLotto peuvent s'inscrire au Service d’Inscription Automatique (FAST) de FreeLotto, par lequel vos numéros seront automatiquement joués pour les 6 jeux de FreeLotto (FreeLotto classique, FreeLotto Gagner une voiture, FreeLotto Payer votre emprunt-logement, FreeLotto FastCash, Loterie FreeLotto de 100 000 $ et FreeLotto SuperBucks) chaque jour pour la durée de votre inscription à FAST. Les membres FAST seront automatiquement notifiés s'ils ont gagnés un prix. Pour tout Grand Prix gagné avec FreeLotto classique, FreeLotto, Gagner une voiture, FreeLotto Payer votre emprunt-logement, FreeLotto FastCash, Loterie FreeLotto de100 000 $ et FreeLotto SuperBucks, ou 2e FreeLotto, PlasmaNet Inc. enverra automatiquement un courrier à l'abonné FreeLotto FAST le notifiant de ce qu'il a gagné et contenant les instructions nécessaires pour réclamer son prix. Les instructions stipuleront que les gagnants du Grand Prix et du deuxième prix de FreeLotto doivent signer un Affidavit d'éligibilité et une décharge de responsabilité/publicité et les retourner à PlasmaNet Inc., sous sept (7) jours suivant la date de notification par courrier. Les gagnants du Grand Prix et du 2e prix doivent fournir une pièce d'identification avec photo au sponsor, comme une carte d'identité, un permis de conduire, un passeport, une carte d'électeur ou tout autre document officiel avec une photo délivré par un gouvernement. Les gagnants de 3e prix (5 $) et 4e prix (1 $) seront automatiquement crédité sur votre carte de crédit, quand cela sera possible. TOUTES LES AUTRES CLAUSES DU RÈGLEMENT DU JEU FREELOTTO® S'APPLIQUENT.

8. ABONNÉS DOUBLE PRIX FAST
Les membres FAST ont la possibilité de s'inscrire pour le Double Prix du Service d’Inscription Automatique (FAST) de FreeLotto, par lequel les abonnés à FAST Double Prix joueront automatiquement aux 6 jeux FreeLotto (FreeLotto Classique, FreeLotto Gagner une voiture, FreeLotto Payer votre emprunt-logement, FreeLotto FastCash, Loterie FreeLotto de 100 000 $ et FreeLotto SuperBucks) chaque jour pendant la durée de leur abonnement à FAST Double Prix, par lequel tout prix gagné sera doublé pendant la durée de l'abonnement. TOUTES LES AUTRES CLAUSES DU RÈGLEMENT DU JEU FREELOTTO® S'APPLIQUENT.

Les membres du FreeLotto® peuvent obtenir un compte Prize Doubler FreeLotto® sans souscrire au F.A.S.T, par lequel tout gain provenant des jeux durant la période d’activation de leur compte Prize Doubler sera multiplié par deux à partir du premier jour d’activation de FreeLotto. Les joueurs doivent jouer leurs numéros manuellement conformément au règlement du FreeLotto® pour pourvoir doubler leurs gains.

GRAND PRIX FreeLotto® Classique de l'abonné FAST Double Prix : Un million (1 000 000, 00) de Dollars américains multiplié par 2 (1 000 000 $ x 2 = 2 000 000 $) versé en annuité de 80 000 $ par an pendant 25 ans. Si plus d'une entrée contient tous les numéros gagnants, le Grand Prix sera divisé de manière égale entre les bonnes entrées, et ensuite, seulement le montant perçu par les gagnants du Double Prix sera multiplié par deux. Les prix en liquide pour plusieurs entrées gagnantes seront compensés en annuité selon le montant divisé par le nombre d'entrées gagnantes et seront compensés sur 25 ans. SECOND PRIX : 300 $ x 2 = 600 $ pour chaque gagnant. TROISIÈME PRIX : 5 $ x 2 = 10 $ pour chaque gagnant. QUATRIÈME PRIX : 1 $ x 2 = 2 $ pour chaque gagnant. TOUTES LES AUTRES CLAUSES DU RÈGLEMENT DU JEU FREELOTTO® S'APPLIQUENT.

Prix Gagner une voiture de l'abonné FAST Double Prix : S'il n'y a qu'un seul gagnant au Prix FreeLotto Gagner un voiture qui est aussi abonné au programme FAST Double Prix, l'abonné FAST Double Prix recevra 2 voitures de luxe ou pourra choisir la valeur en liquide du prix, soit 40 000 $ x 2 = 80 000 $. (Valeur de vente approximative de : jusqu'à 50 000 $ x 2 = 100 000 $). Une fois que la voiture a été sélectionnée, le reste de l'argent en sus de la valeur du prix est nulle. Si plus d'une entrée contient tous les numéros gagnants, le Prix Gagner une voiture sera divisé de manière égale entre les bonnes entrées, et ensuite, seulement le montant perçu par les gagnants du Double Prix sera multiplié par deux. TOUTES LES AUTRES CLAUSES DU RÈGLEMENT DU JEU FreeLotto® S'APPLIQUENT.

Prix Payer votre emprunt-logement de l'abonné FAST Double Prix : S'il n'y a qu'un seul gagnant au Prix FreeLotto Payer votre emprunt-logement qui est aussi abonné au programme FAST Double Prix, l'abonné FAST Double Prix recevra 100 000 $ x 2 = 200 000 $. Si plus d'une entrée contient tous les numéros gagnants, les 100 000 $ seront divisés de manière égale entre les bonnes entrées, et ensuite, seulement le montant perçu par les gagnants du Double Prix sera multiplié par deux. Les prix en liquide de Payer votre emprunt-logement seront distribués par annuité de 40 000 $ (20 000 $ x 2) sur 5 ans. Les prix en liquide pour plusieurs entrées gagnantes seront compensés en annuité selon le montant divisé par le nombre d'entrées gagnantes et seront compensés sur 5 ans. TOUTES LES AUTRES CLAUSES DU RÈGLEMENT DU JEU FreeLotto® S'APPLIQUENT.

Prix FastCash de l'abonné à FAST Double Prix : S'il n'y a qu'un seul gagnant au prix FastCash qui est aussi abonné au programme FAST Double Prix, l'abonné à FAST Double Prix recevra 10 000 $ x 2 = 20 000 $. Si plus d'une entrée contient tous les numéros gagnants, le Prix Fast Cash sera divisé de manière égale entre les bonnes entrées, et ensuite, seulement le montant perçu par les gagnants du Double Prix sera multiplié par deux. Le prix FastCash sera compensé en une somme forfaitaire. TOUTES LES AUTRES CLAUSES DU RÈGLEMENT DU JEU FreeLotto® S'APPLIQUENT.

Prix de la Loterie de 100 000 $ de l'abonné à FAST Double Prix : S'il n'y a qu'un seul gagnant au Prix de la Loterie de 100 000 $ qui est aussi abonné au programme FAST Double Prix, l'abonné FAST Double Prix recevra 100 000 $ x 2 = 200 000 $. Si plus d'une entrée contient tous les numéros gagnants, les 100 000 $ seront divisés de manière égale entre les bonnes entrées, et ensuite, seulement le montant perçu par les gagnants du Prix sera multiplié par deux. Les prix en liquide de la Loterie de 100 000 $ seront versés par annuité de 40 000 $ (20 000 $ x 2) sur 5 ans. Les prix en liquide pour plusieurs entrées gagnantes seront compensés en annuité selon le montant divisé par le nombre d'entrées gagnantes et seront compensés sur 5 ans. TOUTES LES AUTRES CLAUSES DU RÈGLEMENT DU JEU FreeLotto® S'APPLIQUENT.

Prix SuperBucks de l'abonné à FAST Double Prix : S'il n'y a qu'un seul gagnant au prix FreeLotto SuperBucks qui est aussi abonné au programme FAST Double Prix, l'abonné à FAST Double Prix recevra 20 000 000 $ (10 000 000 $ x 2 = 20 000 000 $). Prix en annuité, après vérification de l'éligibilité. Si plus d'une entrée contient tous les numéros gagnants, le Prix SuperBucks sera divisé de manière égale entre les bonnes entrées, et ensuite, seulement le montant perçu par les gagnants du Double Prix sera multiplié par deux. Le Grand Prix sera compensé en annuité sur 41 ans. Les paiements annuels s'élèveront à 200 000 $ sur une période de 40 ans et une somme finale de 12 000 000 $ versée lors de la 41e année aux gagnants du FreeLotto SuperBucks FAST Double Prix. Les prix en liquide lorsque plusieurs entrées sont gagnantes seront versés en annuité basée sur le Prix divisé par le nombre d'entrée gagnantes. TOUTES LES AUTRES CLAUSES DU RÈGLEMENT DU JEU FreeLotto® S'APPLIQUENT.

Les abonnées FAST peuvent soumettre leurs entrées gratuitement au programme FAST Double Prix en envoyant une enveloppe timbrée leur étant adressée à PlasmaNet Inc., PO Box 4562, New York, NY 10163, avec leur nom, adresse postale, adresse courriel, ID d'abonnement F.A.S.T. et avec référence « FAST Prize Doubler Program ». PlasmaNet Inc. vous enverra alors, par courrier, un code d'autorisation et des instructions pour activer votre programme Double Prix. Une fois que vous avez activé votre code d'autorisation, votre programme Double Prix commencera lors de votre prochaine période renouvellement F.A.S.T. de 30 jours. Toutes les demandes de code d'autorisation doivent être manuscrites. Aucune enveloppe mécaniquement adressée ne sera acceptée. Si votre abonnement F.A.S.T. est annulé avant l'activation de votre code d'autorisation, votre code d'autorisation deviendra inactif et invalide. Un code d'autorisation vous permettra d'être abonné au programme F.A.S.T. Double Prix pendant 30 jours. Un seul code d'autorisation par enveloppe timbrée à son nom et adresse et jusqu'à une seule enveloppe timbrée avec son nom et adresse par période de 30 jours. Les résidents de l'état du Vermont peuvent ne pas timbrer l'enveloppe.

IL peut arriver que temps en temps, les utilisateurs de FreeLotto® et les membres du Billet d’inscription automatique à FreeLotto®(F.AS.T) auront l’opportunité d’activer automatiquement et gratuitement un abonnement à Prize Doubler pour une période déterminée en cliquant sur le lien/touche d’activation Prize Doubler pendant des promotions spécifiques du FreeLotto®Prize Doubler, y compris les email et les annonces de bannières qui activeront l’inscription du Prize Doubler pour cette période tel que formulée dans la promotion du FreeLotto® Prize Doubler.

9. AUTRE
Tout retour des instructions de réclamation du prix ou du courriel des résultats des FreeLotto comme non distribuable résultera en une disqualification. Tout prix qui ne sera pas réclamé dans les 30 jours, y compris les chèques non touchés, seront déclarés comme nuls. Les gagnants donnent le droit à PlasmaNet, Inc. et autres sponsors, mais pas l'obligation, d'utiliser et de publier leur nom et de dire de quelle région ils sont, en ligne et sur papier, et tout autre média, en connexion avec FreeLotto®. L'acceptation de tout prix donne l'autorisation à PlasmaNet, Inc. et à ses sponsors et à leurs agences de publicité et promotion d'utiliser le nom et les préférences du gagnant à des fins promotionnelles et publicitaires sans que d'autre compensation ne soit versée, sauf si cela est interdit par la loi. En participant, les participants ne peuvent tenir pour responsables PlasmaNet, Inc. et ses Sponsors, leurs sociétés mères respectives, filiales, associés, directeurs, cadres, employés et agents de toutes blessures, dommages et pertes de quelque nature que ce soit résultant ou en relation avec le Concours ou un prix gagné. Toutes restrictions, conditions et limitations peuvent s'appliquer. Tout retour des instructions de réclamation du prix ou du courriel des résultats de FreeLotto comme non distribuable, qui inclut, mais sans s'y limiter, le blocage des courriels FreeLotto à l’adresse courriel des joueurs par le prestataire de service courriel (ESP), la non livraison d'un courriel de FreeLotto par l'ESP, une adresse courriel incorrecte et un domaine qui ne peut être reconnu résultera en une disqualification.

PlasmaNet, Inc. ou ses sponsors ne peuvent être tenus responsables de toute entrée qui aura été perdue, retardée ou corrompue, ou de tout mauvais fonctionnement de l'ordinateur, d'Internet, du téléphone ou autre fonctionnement technique. Toutes les entrées sont propriétés de PlasmaNet, Inc. et de ses sponsors et ne seront pas rendues au participant.

10. CONDUITE :
En participant à FreeLotto®, vous accepter d'être lié par ces Règles Officielles, qui sont finales et obligatoires dans tous les sens du terme. Les Règles Officielles sont affichées sur le site de FreeLotto® et sont consultables à n'importe quel point du concours. PlasmaNet, Inc. se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier un individu qui falsifierait le processus d'entrée ou l'opération du jeu ou du site web ; qui agirait contrairement aux règles officielles ; qui n'aurait pas un comportement sportif ou qui serait un élément perturbateur ou qui se comporterait de manière à être agaçant, menaçant ou qui harcèlerait une autre personne. PlasmaNet Inc. se réserve le droit d’examiner tout gagnant d’un gros lot et s’il s’avérait que le gagnant a plus de participations que le nombre autorisé par FreeLotto pour un nom de famille et par jour, alors PlasmaNet Inc. a le droit de révoquer le prix gagné. ATTENTION : TOUTE TENTATIVE PAR UN PARTICIPANT ET/OU TOUT INDIVIDU D'ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT TOUT SITE WEB ET/OU D'ENTAMER L'OPÉRATION LÉGITIME DU JEU EST UNE VIOLATION DES LOIS CRIMINELLES ET CIVILES ET EN CAS DE TOUTE TENTATIVE, PLASMANET, INC., ET FREELOTTO SE RÉSERVENT LE DROIT DE DEMANDER DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS DANS LES LIMITES DE LA LOI.

11. LIMITATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ :
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PlasmaNet ne représente et ne fournit aucune garantie de quelque nature qu'elle soit des produits et des services annoncés dans les promotions, les loteries ou autres concours présentés par PlasmaNet Inc. Dans ce cas la responsabilité, en cas réclamation ou de dommage incombe au publiciste.

12. LISTE DES GAGNANTS :
Les noms des gagnants des gros lots (au moins 300 $) peuvent être obtenus 14 jours après le tirage pour un concours spécifique en envoyant une demande accompagnée de vos noms, adresse postale et adresse courriel à answers@freelotto.com

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